Infos diverses

– Les chèques vacances :

Un petit rappel concernant la délivrance des chèques vacances.

  • Pour La Poste

Les chèques vacances doivent être demandés à l’adresse suivante:

CNT Chèques Vacances Demande-

TSA 49101  –  76934  ROUEN  Cedex 9

Numéro de téléphone: 0 810 89 20 15

ou par mail:  htpp://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

  • Pour France Telecom

Voir le GUICHET  unique des Comités d’entreprise.

Numéro de téléphone: 0 810 007 221

ou par mail: htpps://www.ce-orange.fr

 

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– ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 89

38 Rue des Mésanges 89470 MONETEAU        Tél : 03 86 48 27 69

– FRANCE ADOT 89  (association pour le don d’organes et de tissus)

laisser un message au 03 86 46 40 65

– C.O.S de l’YONNE           SERVICE ECONOMIE

39 rue de l’Ile Chamond   89250 GURGY

Tel: 03 86 41 73 80          Email : cos89@wanadoo.fr

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l’accès retraité vous permet de retrouver toute l’actualité, les offres sociales et associatives qui vous concernent. Mais aussi de nombreux documents en téléchargement les imprimés de demande de prestations, le dossier chèques vacances, les lettres d’information sociale, les catalogues des associations.

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Papiers et factures   Combien de temps les conserver ?

Il est important de conserver certains documents, qui peuvent se révéler indispensables en cas de litige. D’autres, au contraire, encombrent inutilement vos tiroirs. Seulement voilà, les délais de conservation des factures et des papiers varient selon les administrations.

Petit pense-bête pour vous aider à faire le tri.

  • Assurances

Contrats responsabilité civile (auto, professionnelle, etc.) à vie

Victimes d’un accident, conservez factures, expertises,

certificats médicaux, etc. Des séquelles peuvent apparaître longtemps après.

Quittance de prime 2 ans  Résiliation 2 ans

Cotisations assurance-vie/décès à vie L’important est que les bénéficiaires en aient connaissance.

Contrats assurance des biens (habitation, voiture, etc.) durée du contrat

Conservez les factures d’achat et de réparation des meubles et objets de valeur, y compris votre voiture.

Dossier de sinistre 2 ans A vie, si gravement blessé ou si séquelles à craindre.

 

  • Banques

Bordereau de versement 10 ans C’est votre seule preuve de remise d’argent.

Chèque à encaisser 1 an Il est imprudent de conserver un chèque aussi longtemps.

Talon de chéquier 30 ans La banque, elle, ne les garde que 10 ans.

Prêt immobilier échéance

Relevés de compte 10 ans Avant de les classer, vérifiez-les.

Valeurs mobilières 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.

 

  • Famille

Naissance et jugement d’adoption à vie Dans certains cas (mariage, par ex.), les extraits d’actes

de naissance doivent avoir moins de 3 ou 6 mois.

Contrat de mariage à vie En cas de perte, le notaire peut en délivrer une copie

Jugement de divorce à vie En cas de perte, le tribunal fournit une copie.

Livret de famille à vie En cas de perte, duplicata fourni par la mairie.

Donation à vie Pour éviter tout litige lors de la succession ou face au fisc.

 

  • Impôts et taxes

Déclaration de revenus et avis d’imposition 3 ans Le fisc peut redresser votre déclaration .

Avis d’impôts locaux et justificatifs de paiement 1 an Le fisc peut contester la taxe 2010 jusqu’à 2011.

Redevance télévision 3 ans Depuis 2005, elle figure sur l’avis de la taxe d’habitation.

 

  • Logement

Charges de copropriété 10 ans

Quittances de loyer 5 ans Factures de vos travaux d’amélioration jusqu’au remboursement.

Bail 5 ans après la fin du contrat

A conserver, aussi, le constat de l’état du local et de l’immeuble, la surface corrigée.

Factures EDF-GDF 5 ans Délai correspondant à la possibilité de rappel de facture par EDF.

Factures d’eau 4 ans 2 ans seulement si l’eau est distribuée par une entreprise privée.

Factures de téléphone 1 an

Factures de travaux 10 ans Pour les travaux couverts par une garantie décennale.

 

  • Santé

Ordonnances 2 ans 30 ans en cas d’action de responsabilité contre le médecin.

Justificatifs cotisation Sécurité Sociale et allocations familiales 5 ans

Avis de paiement Allocation Famille 2 ans

Décomptes remboursements Sécurité 2 ans Idem pour les prestations assurance maternité.

Décompte versements

Indemnités journalières jusqu’à la retraite Au cas où les validations de ces périodes d’indemnité

n’auraient pas été faites.

 

  • Vie professionnelle

Allocations chômage jusqu’à la retraite Les Assédic disposent d’un délai de 3 ans pour réclamer

les sommes indûment perçues.

Bulletins de salaire jusqu’à la retraite Les actions en paiement de salaire se prescrivent par 5 ans.

Contrat de travail, lettres de licenciement, soldes de tout compte, etc.

30 ans et au moins jusqu’à la retraite

Les sommes hors salaires (indemnités de licenciement, par ex.) sont soumises à la prescription de 30 ans.

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